Conditions générales de vente

Madame ZIANI Anissa, Praticien en hypnose et thérapies brèves

Tel : 06 16 58 28 89

Site Internet : https://www.anissazhypnotherapeute.fr/

N° SIRET : 924 925 001 00019

APE : 9609Z

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

Présentation de l'activité

ZIANI Anissa, Praticien hypnose et thérapies brèves propose :

•aux particuliers : des séances de d’hypnothérapie , de PNL et constellations familiales.

ZIANI Anissa, Praticien en hypnose, adhérent au Syndicat Unitaire des Professionnels de l’Hypnose (SUP-H), s’engage à respecter le code de déontologie des Hypnothérapeutes disponible sur leur site : https://sup-h.org/suph/deontologie/

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée ou tout rendez- vous pris auprès de M. ZIANI Anissa, Praticien en hypnose et Thérapies brèves – par tout client. Le fait de passer commande ou prendre rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de ZIANI Anissa, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme ZIANI Anissa, Praticien en hypnose et Thérapies brèves – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : https://www.anissazhypnotherapeute.fr/services

Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent les frais de déplacements. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions). Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance, une indemnité de 30% sera due, l'intégralité sera due en cas d'annulation 24h avant ou de non- présentation au rendez-vous.

Pour les professionnels : les honoraires (HT) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.

Moyens de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire, par virement bancaire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Mme ZIANI Anissa (supports de formation, éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme ZIANI Anissa qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Lyon duquel dépend le siège social de Mme ZIANI Anissa , Praticien en hypnose et thérapies brèves. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.

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Anissa ZIANI - Praticien en hypnose

Thérapie brève - Hypnose - PNL

En cabinet à Albigny sur Saône

Membre du Syndicat Unitaire des Professionnels de l'Hypnose